Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application et objet des Conditions Générales

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent les offres de produits disponibles commercialisées par la société GRIKOS et s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet  « http://www.le39v.com », par le biais de l’onglet Coffrets Cadeaux.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :

 

- La société « GRIKOS », au capital de 7500 Euros, dont le siège social se situe au 39, Avenue George V - 75008 PARIS – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 

501 642 805, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR 05 501 642 805.

 

Adresse courriel : servicecommercial@le39V.com

N° Téléphone : 01 56 62 39 05

 

Ci-après désignée « Le 39V »

 

Et, d’autre part,

 

- Par toute personne physique ou morale qui passe commande pour un produit.

 

Ci-après dénommé le « Client »

 

Le Client déclare et reconnaît avoir lu les présentes Conditions Générales de Vente et en avoir pris connaissance. Celles-ci prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. En conséquence, toute commande de produits par le Client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Le 39V se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

 

En outre, le Client certifie qu’il est âgé d’au moins dix-huit (18) ans, ainsi qu’il est capable juridiquement de contracter et utiliser le site Internet  http://www.le39v.com (ci-après désigné le « Site ») conformément aux Conditions Générales de Vente.

 

 

Article 2 – Disponibilité des produits

 

Les produits proposés par Le 39V sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

 

Les offres de produits ainsi que les prix correspondants sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le 39V procèdera au remboursement du Client, si le débit du règlement est déjà intervenu, dans un délai maximum de trente (30) jours.

 

En raison de la spécificité du réseau Internet, Le 39V ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits en temps réel.

 

Article 3 – Processus de passation de la commande

 

Le Client se connecte sur le Site internet et clique sur l’onglet Coffrets Cadeaux. Le client pourra consulter toutes les offres disponibles et passera directement en ligne la commande en renseignant tous les champs obligatoires et notamment en indiquant (i) le nom du Coffret Cadeau choisi ainsi que la quantité, (ii) toutes les coordonnées demandées aux fins de la livraison comprenant celles de l’Invité. Une fois que le Client a procédé aux étapes ci-avant définies, il lui suffit de valider la commande et de régler son achat au moyen d’une carte bancaire XXXXXXXX.

 

Le Client comprend et accepte que le fait de passer commande implique qu’il a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, et qu’il y adhère sans aucune restriction ni réserve ; mais également qu’il renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou toutes autres conditions.

 

Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, Le 39V ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison du produit et la prestation qui en écoule.

 

Important :

 

Le Coffret Cadeau est valable pour un nombre limité de convives selon la nature de la prestation choisie. De même, certains Coffrets Cadeaux ne peuvent être commandés qu’à compter d’un seuil minimum de réservations.

 

 

Article 4 – Confirmation de la commande

 

Toute commande passée sur le Site internet du restaurant Le 39V fera l’objet d’un mail justifiant le débit du client et récapitulant la commande.

 

La confirmation de la commande sera adressée par mail au Client, sous réserve de la fourniture par le Client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, Le 39V ne saurait être tenu responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

 

 

Article 5 – Prix et modes de règlement

 

5.1 Prix

 

Lors de la commande les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le 39V se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de réception de la commande, sous réserve de la disponibilité de cette dernière à cette date.

 

5.2 Modes de règlement

 

Afin de s’acquitter du montant de la commande, le Client peut choisir parmi les modes de règlement suivants :

 

- Par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, American Express, Mastercard.  Le Client devra alors minutieusement inscrire le numéro de sa carte composé de seize (16) chiffres,  (ii) la date d’expiration correspondant au mois et à l’année, (iii) le cryptogramme (ou code de contrôle) figurant au dos de sa carte et composé des trois (3) chiffres.

 

 

Article 6 – Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept (7) jours court à compter de la réception du Coffret Cadeau par vos soins.

 

Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes :

 

(Article L 121-20-2 du Code de la consommation)

 

- Fourniture d’un service dont l’exécution a commencée ou a été intégrale avant la fin du délai de sept (7) jours.

 

- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception du Coffret Cadeau par Le 39V.

 

 

Article 7 – Retrait / Livraison

 

7.1 Retrait

 

Dans le cas où Le Client souhaiterait retirer un Coffret Cadeau directement au restaurant Le 39V, il devra prendre contact au préalable par mail à l’adresse : servicecommercial@le39V.com ou par téléphone 01 56 62 39 05 avec notre service commercial afin de prendre rendez-vous.

 

7.2 Livraison

 

Les produits proposés à la vente sur le site Internet « http://www.le39v.com » sont livrés uniquement en France métropolitaine.

 

Ainsi, le Coffret Cadeau sera livré à l’adresse que le Client aura indiquée lors de la commande. La responsabilité du restaurant Le 39V ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’erreur de saisie lors de la passation de la commande. Il incombera au Client de contacter Le 39V dans les conditions prévues à l’Article 13.

 

 Le restaurant Le 39V prend à sa charge les frais de port, concernant tout premier envoi en courrier simple, du coffret Cadeau au Client ou à l'invité. De sorte que toute réexpédition du Coffret Cadeau par courrier simple sera facturé 3,20 € au Client.

 

Quant aux délais de livraison, Le 39V fera ses meilleurs efforts afin que le Client reçoive le Coffret Cadeau commandé sous un minimum de 72 heures. Le délai indiqué ci-avant est un délai moyen et correspond aux temps de traitement, de préparation et d’expédition de la commande.

 

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à cinq (5) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clientèle dans les meilleurs délais.

 

En cas de perte avérée du Coffret Cadeau par les services postaux, de nature à exonérer la responsabilité du restaurant Le 39V, ce dernier réexpédiera au Client ou à l’Invité un nouveau Coffret Cadeau identique, dans les mêmes délais que ceux précités ci-avant.

 

 

Article 8 – Non-conformité

 

Le Client devra formuler par courrier ou par mail adressé au restaurant Le 39V (dont les coordonnées figurent à l’article 13), ou encore par téléphone au 01 56 62 39 05, dans les plus brefs délais, toute erreur relative au Coffret Cadeau commandé. En cas d’erreur manifeste du restaurant Le 39V dans l’envoi de la commande, ce dernier fera ses meilleurs efforts afin de retourner au Client le Coffret Cadeau désiré sous 72 heures à condition que le Client ait lui-même restitué le Coffret Cadeau en sa possession au restaurant Le 39V. Les frais d’envoi pourront être remboursés au Client par Le 39V sur présentation du justificatif.

 

 

Article 9 – Facturation

 

Lors de la livraison de la commande, sera joint un document (mentions exigées par l’article L 121-19 du Code de la Consommation) récapitulatif mentionnant :

 

- l’identification et les coordonnées de la société

 

- les frais de livraison

 

- les modalités de paiement et de livraison

 

- caractéristiques essentielles du produit

 

- le prix

 

- l’adresse à laquelle présenter ses réclamations

 

- les informations relatives au service après-vente

 

 

Article 10 – Conditions d’utilisation des Coffrets Cadeaux

 

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas le bénéficiaire du Coffret Cadeau, le Client s’engage à porter à la connaissance de l’Invité les présentes Conditions Générales de Vente et plus particulièrement la présente section.

 

Le Coffret Cadeau donne droit à la prestation définie sur le document explicatif joint, dont les caractéristiques principales peuvent également être consultées en permanence sur le Site.

 

Par ailleurs, il est rappelé au Client et à l’Invité que :

 

- Le Coffret Cadeau est valable pour un nombre limité de convives selon la nature de la prestation choisie.

 

- Certains Coffrets Cadeaux ne peuvent être commandés qu’à compter d’un seuil minimum de réservations.

 

- Une majoration du prix lors de la commande sera applicable de plein droit si la nature de la prestation exige certains services complémentaires, nécessaires au bon déroulement de la prestation.

 

- Un supplément tarifaire pourra être réclamé sur place au Client ou à l’Invité, dès lors que le Client ou l’Invité bénéficie de certains biens ou services n’étant pas inclus dans le Coffret Cadeau commandé.

 

Pour utiliser le Coffret Cadeau, le Client ou l’Invité est prié de prendre contact avec Le 39V par téléphone au 01 56 62 39 05,  afin de convenir d’un horaire et d’une date faisant office de réservation de la prestation. A cette fin, le Client ou l’Invité doit se munir du numéro unique spécifié sur le Bon Cadeau contenu dans le Coffret Cadeau permettant au restaurant Le 39V de vérifier la validité et la nature de cette dernière.

 

Le Coffret Cadeau est valable un (1) an à compter de la date de règlement du Client. Le Chèque Cadeau est valable tous les jours de la semaine du lundi au vendredi selon les disponibilités. Toutefois, le Chèque Cadeau ne permet pas au Client ou à l’Invité de réserver le 14 février ainsi que les 24 et 31 Décembre.

 

A son arrivée au restaurant Le 39V ou aux Caves des Montquartiers, le Client ou l’Invité devra présenter le Bon Cadeau permettant l’identification du bénéficiaire et de la prestation.

 

En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du Bon Cadeau, le Client ou l’Invité ne pourra prétendre ni au remboursement de ce dernier, ni à une compensation de quelque nature que ce soit.

 

Le Bon Cadeau ne peut être cédé à titre onéreux au profit d’un tiers.

 

 

Article 11 – Modification de réservation

 

Pour toute modification de réservation, le Client ou l’Invité doit s’adresser directement au restaurant Le 39V par téléphone au 01 56 62 39 05, en précisant son numéro unique d’identification spécifié sur le Bon Cadeau. Tout report de réservation, par le Client à une date ultérieure, se fait sans frais supplémentaires dès lors que le Client ou l’Invité prend contact avec Le 39V, au plus tard trois (3) jours ouvrés avant la date de réservation initialement convenue.

 

Dans le cas contraire, le Client ou l’Invité devra régler la somme de quatre-vingt-dix (90) Euros par personne sur place, à titre de dédommagement.

 

Par ailleurs, si le Client ou l’Invité souhaite modifier sa réservation alors même que la prestation exige certains services complémentaires, nécessaires au bon déroulement de cette dernière, le Client prendra intégralement à sa charge le coût desdits services. Il appartiendra au Client ou à l’Invité de régler le montant en question (par le mode de règlement de son choix) avant de pouvoir bénéficier du report de la prestation à une date ultérieure. Dans le cas contraire, le Client ou l’Invité perdra tout droit sur le Coffret Cadeau en sa possession.

 

 

Article 12 – Réclamations

 

Les contestations ou réclamations du Client ou de l’Invité devront être émises, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de déroulement de la prestation en question. A défaut d’une telle notification la prestation sera sensée avoir été acceptée sans réserve, avec renonciation expresse et irrévocable du Client ou de l’Invité à exercer tout recours contre Le 39V. En cas de contestation, les données conservées dans notre système d’information ont force probante.

 

 

Article 13 – Service Clientèle

 

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition.

 

Vous pouvez ainsi nous joindre :

 

Par téléphone au 01 56 62 39 05;

 

Par le biais de notre boite mail : servicecommercial@le39V.com;

 

Par courrier à l’adresse suivante : 

 

Le 39V - Service Clients

 

39, Avenue George V

 

75008 – Paris - France

 

 

Article 14 – Règles générales relatives au déroulement du service

 

Il est de règle de bienséance d’arriver cinq (5) minutes en avance dans les locaux préposés à la fourniture de la prestation par Le 39V et indiqué sur le Site.

 

De même, il est de règle de courtoisie, de prendre contact avec Le 39V le plus tôt possible en cas de retard manifeste du Client ou de l’Invité.

 

Plus généralement le Client ou l’Invité devra se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité, afférents aux locaux, qui lui seront confiées lors du déroulement du service en question, le cas échéant.

 

 

Article 15– Force Majeure

 

Le 39V ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : perturbations, grèves, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.

 

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

 

 

Article 16 – Responsabilité

 

Dans l’éventualité où Le 39V se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter la prestation qui découle du produit commandé, il s’engage à offrir au Client ou à l’Invité un autre service de qualité égale ou supérieure, et à prendre éventuellement à sa charge toute différence de prix qui en découlerait.

 

Sans contredire ce qui précède, Le 39V n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Le 39V tient par ailleurs à préciser au Client, que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels encourus lors du déroulement du service dans les locaux préposés.

 

 

Article 17 – Propriété Intellectuelle

 

En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le Site sont la propriété exclusive du restaurant Le 39V.

 

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite du restaurant Le 39V.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès du restaurant Le 39V.

 

Article 18 – Intégralité du contrat

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

 

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

Article 19 – Non renonciation

 

Le fait pour Le 39V de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

 

Article 20 – Loi applicable, Litiges

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.

 

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre Le 39V et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.

 

Pour toute relation contractuelle de type Business to Business entre Le 39V et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux de Paris.